Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SAS Le Goût des Vins, inscrite au greffe du tribunal de commerce de Lille avec le numéro de SIRET : 898 734 660 00019 ci-après dénommée « LE VENDEUR » et gérant le site www.legoutdesvins.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.legoutdesvins.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Le Goût des Vins www.legoutdesvins.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Le Goût des Vins www.legoutdesvins.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La SAS Le Goût des Vins conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Le Goût des Vins www.legoutdesvins.fr de la société SAS Le Goût des Vins, dans la limite des stocks disponibles. La société SAS Le Goût des Vins se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Le Goût des Vins www.legoutdesvins.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits dans la limite des possibilités de livraisons ou d’expéditions.

Article 3. Tarifs produits et Frais de livraison

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SAS Le Goût des Vins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (si expédition par transporteur) et sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Pour toute commande supérieure ou égale à 80 €, les frais de port sont offerts  ; pour toute commande inférieure à 80 €, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 10 euros TTC. La livraison à domicile sans frais n’est possible uniquement que sur les communes suivantes : Lille, Villeneuve d’Ascq, Roubaix, Sailly-lez-Lannoy, Toufflers, Lys-les-Lannoy, Lannoy, Leers, Hem, Croix, Wasquehal, Marcq en Baroeul, Mouvaux, La Madeleine, Lezennes, Lesquin, Sainghin-en-Mélantois, Péronne-en-Mélantois, Fretin, Ennevelin, Templeuve, Cysoing, Gruson, Anstaing, Tressin, Chéreng, Baisieux, Camphin en Pévèle, Willems, Attiches, Gondecourt, Seclin, Ronchin, Faches-Thumesnil, Mérignies, Thumeries, Cappelle-en-Pévèle, Genech, Bouvines, Louvil. Pour toutes les autres villes, veuillez nous contacter.

La société SAS Le Goût des Vins propose également le Click & Collect sur rendez-vous dans des points de retrait à 59390 Sailly-lez-Lannoy et 59262 Sainghin-en-Mélantois.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Le Goût des Vins www.legoutdesvins.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SAS Le Goût des Vins propose à l’acheteur de commander et régler ses produits  sur le site internet via PAYPAL ou directement à réception à domicile par espèce, chèque ou par carte bancaire,  (via le système Sum Up) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit renseigne ses informations de paiement. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal , carte bancaire, chèque ou espèce est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société AE Bertrand Chevance lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société SAS Le Goût des Vins il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SAS Le Goût des Vins, 1 rue des Tilleuls 59390 Sailly Lez Lannoy ; soit par email à l’adresse suivante bertrand@legoutdesvins.fr ou par téléphone au 06 85 84 82 47.

Article 5. Réserve de propriété

La société SAS Le Goût des Vins conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 6.1. Condition de retour

Afin que ce droit de rétractation s’applique le produit devra être en état neuf. Les bouteilles, pots, ouverts ou tout produit ayant été utilisé par le client ne pourra être repris par le Vendeur.

Article 7. Livraison

Les livraisons à domicile sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue citée dans l’article 3. Elles sont effectuées directement par Bertrand Chevance ou Isabelle Peter. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SAS Le Goût des Vins bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SAS Le Goût des Vins qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS Le Goût des Vins 1 rue des Tilleuls 59390 Sailly lez Lannoy, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société SAS Le Goût des Vins dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.legoutdesvins.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS Le Goût des Vins. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Protection des mineures

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

Article 12. Données à caractère personnel

La société SAS Le Goût des Vins s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SAS Le Goût des Vins, 1 rue des Tilleuls 59390 Sailly Lez Lannoy

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui auquel le lieu de résidence du consommateur est rattaché.